(Photo by Theresa Thompson/Flickr) Par Colin Rowlands, traduction de Stéphanie Klaczynski. Une partie un peu négligée du Traité de Lisbonne (qui est récemment passé entre les mains des électeurs Irlandais et la Cour Constitutionnelle Tchèque) est l’initiative des citoyens européens. En un mot, l’ICE offre au citoyen lambda l’opportunité d’inviter la Commission Européenne à considérer toute législation qui aurait le soutien de plus d’un million de signataires. Les aspects techniques de l’initiative, qui incluent l’âge minimum des signataires et le temps limite pour recueillir les signatures, sont toujours en discussion et les citoyens ont jusqu’à la fin du mois de janvier pour apporter leur contribution à ce débat. Deux des questions les plus significatives qui sont considérées sont le nombre minimum d’ États dans lesquels les signatures doivent être trouvées et le nombre minimum de signataires de ces États. Dans son livre blanc, la Commission recommande que toute initiative citoyenne ait le soutien d’au moins 0.2% de la population totale d’au moins un tiers des États-membres pour être éligible à un examen par la Commission (pour trouver le juste milieu entre l’accessibilité de l’initiative aux citoyens et son efficacité pour l’ensemble de l’Europe). Avec l’adhésion à un parti politique encore hésitante (notamment parmi les jeunes) et la croissance de l’activisme du problème unique, l’ICE semble être un mouvement constitutionnel opportun. Non seulement elle devrait amener de véritables problèmes d’importance européenne à l’attention du public dans les États-membres (une chose que les partis politiques nationaux ont souvent failli à faire, ostensiblement) mais elle devrait aussi encourager une coopération transfrontalière plus importante parmi les mouvements sociaux et les groupes civils. L’objectif clé doit être de redécouvrir la possibilité de débats politiques à travers une base sociale vraiment large, et de façon aussi importante, à un niveau Européen. Dans un article récent, John Palmer avertit que ce genre de démocratie consultative pourrait servir les groupes d’intérêt particulier plutôt qu’un public plus large. Ceci est en effet un danger réel. Cependant, il existe des moyens de minimiser les risques. Une interdiction de payer les gens pour collecter des signatures, par exemple, aiderait à assurer que toute initiative est vraiment importante pour un grand nombre d’individus – dans la mesure où ils donneraient de leur temps pour la soutenir. Il devrait également être remarqué que les formes représentatives de démocratie sont aussi vulnérables, si ce n’est plus, aux groupes d’intérêts particuliers, comme l’atteste la taille de l’industrie du lobbying à Bruxelles. Le véritable problème avec l’ICE est que, en tant qu’initiative indépendante, cela pourrait faire plus pour souligner le déficit démocratique européen que pour le combler. Un article de « Democracy International » remarque que des projets similaires dans des États membres individuels ont eu une efficacité limitée en termes de mise en vigueur législative, avec moins d’un cinquième des initiatives citoyennes acceptées par les gouvernements. Si cela est un guide pour le futur de l’ICE alors la Commission court le risque d’aliéner un peu plus les citoyens et de s’attirer des questions inquisitrices quant à sa responsabilité. Une solution serait de compléter l’ICE consultative avec une démocratie directe plus poussée. En Suisse par exemple, les initiatives populaires sont examinées par un parlement fédéral (qui peut recommander l’initiative ou proposer une alternative) mais la décision finale de sa mise en vigueur est prise via un référendum. Ce n’est pas seulement amener le problème en jeu à l’attention d’un public plus large mais, dans un contexte européen, cela pourrait également semer les graines d’un engagement politique véritablement paneuropéen. Bien sûr, la démocratie directe n’est pas une solution en soi. Il est possible de rattacher en majeure partie l’histoire des récentes crises budgétaires dans l’État de Californie aux problèmes de son installation constitutionnelle et de sa composante démocratique (après tout, les gens ne votent pas pour la réduction des services publics importants pas plus que les dindes ne votent pour Noël). Mais une démocratie représentative vraiment européenne avec des partis paneuropéens et des leaders pourrait être bien loin et il nous faut commencer quelque part. Laisser le peuple européen voter à propos de questions qui importent aux citoyens : cela pourrait peut-être juste commencer à combler le fossé démocratique.