(Photo: Swiatoslaw Wojtkowiak/Flickr) Traduction de Stéphanie Klaczynski Le déficit démocratique est peut-être l’une des seules choses que presque tout le monde connait à propos de l’Union Européenne. Au moins dans toutes les « vieilles » démocraties d’Europe, le sentiment s’est répandu que les institutions européennes dérobent les pouvoirs qui appartenaient au peuple lorsque celles-ci étaient encore à un niveau national. Dans les nouveaux Etats Membres, la foi en l’Union Européenne doit être plus forte mais les citoyens ne se sentent pas capable d’influencer leur direction. Ces impressions (aussi fausse que puisse être l’image d’un Etat-nation implicite dans les premières d’entre elles) seront seulement réglées avec le programme mettant le citoyen au centre du pouvoir décisionnel européen. Il n’y a qu’une seule institution européenne qui puisse le faire : le Parlement européen, qui doit commencer à se faire entendre un peu plus. C’est pourquoi European Alternatives a débuté une campagne pour que le Parlement affirme le rôle majeur qu’il a pour décider des politiques de l’Union. Le Parlement Européen détient déjà la plupart des pouvoirs officiels des parlements nationaux. Il doit approuver la nomination du Conseil européen pour le président de la commission ainsi que les nominations du président pour les différents postes de la commission après les avoir interrogés lors de longues audiences parlementaires. Le Traité de Lisbonne, entré en application le 1er décembre 2009, améliore nettement l’importance du Parlement en faisant de la procédure législative usuelle de l’Union Européenne une codécision. LaCommission européenne garde le monopole sur le pouvoir de proposer des lois mais désormais, le Parlement, ainsi que les Etats membres du Conseil européen, doivent donner leur accord dans la plupart des domaines de la législation européenne avant que cette proposition ne puisse devenir une loi. Mais ce n’est pas le genre de chose qui viendra à bout du fait que les citoyens voient Bruxelles comme une bureaucratie anti-démocratique. Pour cela, la politique européenne doit devenir pleinement politique, c'est-à-dire, pleinement démocratique ! Cela implique un changement substantiel dans la manière qu’ont les institutions européennes de se penser. Jusqu’à ce jour, la Commission européenne a été considérée comme le parti de l’Europe, qui doit mener à bien le projet européen sur la base d’un consensus entre les Etats membres. Mais cette hégémonie de la Commission n’a plus de sens, en particulier quand un nombre croissant des problèmes auxquels elle est confrontée – du changement climatique à la migration – sont clairement des problèmes de nature politique avec des opinions qui différent à travers le spectre politique etselon les Etats membres. Par leur nature, ces choix vont au-delà des sphères politiques nationales et doivent donc être articulés à un niveau européen. Compter sur des parlements ou des politiciens nationaux pour formuler ou énoncer ces choix va à l’encontre du but recherché: les choix doivent être faits au niveau européen et les citoyens doivent se voir donner une chance de pouvoir influencer directement ce niveau de prise de décision. C’est pour cette raison que le Parlement européen doit devenir la chambre de débat des vues divergentes sur la future direction de l’Europe, vues formulées par des partis politiques européens significatifs. Ces visions divergentes doivent être identifiées à des personnalités du parti et les propositions gagnantes doivent avoir un impact réel sur la législation européenne. Lasolution à tout cela sera le dernier point : au moment où le Parlement européen aura la possibilité de proposer une législation européenne, les débats politiques revêtiront une nouvelle importance. À ce jour, le Parlement européen peut seulement approuver ou rejeter des lois proposées par la Commission européenne, mais, de lui-même, il ne peut pas faire passer une législation. Cela entrave la possibilité des partis européens de s'identifier à des choix politiques clairs pour l’Europe. Mais si le Parlement se voyait attribuer une influence directe dans la législation européenne, cela permettrait aux partis politiques européens d’adopter une position publique sur des domaines clés de la politique et de faire campagne aux élections européennes sur la base d’un programme significatif commun aux différents Etats membres. Quelles seront les mesures législatives prises par le Parti socialiste éuropéen (Pse)pour garantir les services sociaux ? Les Verts vont-ils proposer une Taxe Carbone sur les industries polluantes ? Quelle politique européenne commune d’asile va être promue par le Parti populaire éuropéen (Ppe) ? L’objection la plus fréquente est que cela requerrerait un changement dans les traités européens, et après le processus chaotique de celui de Lisbonne, personne n’est d’humeur à repartir pour un tour. Mais comme nous l’indiquons dans notre programme de campagne, cela ne requiert aucun changement immédiat dans les traités : le pouvoir officiel d’initier une loipeut rester entre les mains de la Commission, mais il faut un engagement précisant que, si le Parlement décide qu’une certaine législation est nécessaire, alors la Commission devra en réponse faire une proposition de loi dans un laps de temps raisonnable. Les élections européennes de 2009 furent les premières dans lesquelles quelques partis européens firent un effort pour avoir un programme commun à travers l’Union, mais ces programmes étaient souvent ignorés par les membres de partis nationaux des partis européens, qui ont fait campagne sur des problèmes nationaux. Même lorsque de vraies promesses européennes étaient faites, les citoyens ne les ont associées à rien d’autre qu’un peu plus de rhétorique, en raison d’un manque de connexion claire entre la contestation électorale européenne et la législation. A présent, dans les premiers mois de l’entrée en application du traité de Lisbonne, le Parlement doit saisir cette opportunité de revendiquer son importance, pour donner aux représentants des citoyens le pouvoir de décider quant à la direction de l’Union. Jusqu’à présent, l’Union s’est reposée sur les Etats nations pour assurer son impulsion. L’adoption du traité de Lisbonne doit se transformer en l’occasion pour que les citoyens puissent enfin diriger les opérations.