(Photo: Sharpeshift/Flickr) Une série de verdicts par le tribunal permanent des peuples retrouve plusieurs multinationales européennes coupables de violations des droits humains, le travail ou l'environnement, et met sous contrôle la complicité de commerce européennes politique. Par Giuliana Pisani, traduction de Thomas Serres. Le Tribunal Permanent du Peuple est un tribunal d'opinion international, indépendant de toute autorité étatique. Promu par la Fondation Internationale Lelio Basso pour les droits et la libération des peuples. Le Tribunal a été fondé le 24 juin 1979 à Bologne par un groupe regroupant de nombreux juristes, écrivains, intellectuels et activistes venus de 31 états. On comptait en outre parmi ses membres fondateurs pas moins de 5 lauréats du Prix Nobel. Le Tribunal trouvait alors ses fondements historiques dans l'expérience du Tribunal de Russell sur la Guerre du Vietnam et les régimes militaires en Amérique Latine. Les verdicts rendus -36 depuis 1979- sont détenteurs d'une autorité morale et sont reconnus par la Commission des Droits de l'Homme des Nations-Unies. Le lancement de la procédure se fonde sur la dénonciation de violations faites aux droits de l'homme et aux droits des peuples par des collectivités ou des individus. Il est dans l'usage du Tribunal d'informer les partis intéressées de ses procédures, cela afin de leur donner toutes les chances de se défendre. En 2005 le réseau birégional basé en Europe et en Amérique latine Enlanzando Alternativas et l'Institut Transnational (non-gouvernemental) ont sollicité le Tribunal afin de juger différentes compagnies, bénéficiaires de subsides européens et présentes en Amérique du Sud, sous le motif de violations du droit à l'accès aux services essentiels, du droit à la terre, du droit à l'indépendance alimentaire, à la sécurité et à la santé publique, des droits syndicaux et du travail, et enfin des droits des peuples indigènes. La dénonciation présentée au Tribunal concernait les secteurs agro-alimentaire, agro-chimiques, miniers, les hydrocarbures, la biochimie, les télécommunications, les finances, les services publics comme l'électricité et les biens publics comme l'eau. En conclusion de la première audition, en mai 2006 à Vienne, le Tribunal considéra que “la complexité et le sérieux des faits rapportés et des accusations correspondantes” nécessitait une audition plus en profondeur et la convocation d'une session officielle, intitulée “Politiques néolibérales et multinationales européennes en Amérique Latine et dans les Caraïbbes”, qui s'est tenue à Lima en mai 2008. Les témoignages entendus lors de cette seconde session ont mis à jour la manière dont les flux financiers et l'investissement direct européen ont élargi le fossé des inégalités sociales, concentrant ainsi les richesses à un niveau sans précédent en faveur des multinationales. Le document stratégique de la Commission Européenne, “L'Europe globale- rivaliser dans le Monde”, est apparu comme visant à promouvoir une nouvelle génération d'accords bilatéraux afin de garantir les intérêts des corporations multinationales européennes. Sur la base de ces différents témoignages, le verdict de Lima a sanctionné moralement et dénoncé les multinationales européennes impliquées pour : des violations sérieuses, établies et persistentes des principes, des normes et des accords internationaux régissant la défense des droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux des communautés et des peuples d'Amérique latine. La session de Lima a proposé que les états membres de l'Union Européennes et l'Union elle-même fassent en sorte d'assurer que tout accord de coopération économique respecte les conventions internationales et les déclarations des Nations-Unies sur les droits fondamenteaux, le développement humain, la démocratie et la protection de l'environnement. Le 18 novembre 2009, une audition a eu lieu devant le Parlement Européen à Bruxelles, avec la participation des représentants d'Enlazando Alternativas, du Tribunal Permanent du Peuple, et les témoignages directs de victimes de prétendues violations des droits de l'homme de la part de l'allemand TyssenKrupp et du suisse Sygenta au Brésil, et des espagnols Rio Blanco au Pérou et Repsol au Nicaragua. Le Secrétaire Général du Tribunal Permanent du Peuple, Gianni Tognoni, a conclu l'audition institutionnelle en appellant à un plus grand investissement du Parlement Européen dans les domaines suivants : la qualification de “crimes contre l'humanité” des violations commises par les entreprises multinationales ; la constitution d'un organisme international fondé sur la participation démocratique qui encadrerait le comportement des entreprises multinationales ; l'adoption d'un code de conduite contraignant pour tous les bénéficiaires de subsides européens ayant affaire avec les droits humains et environementaux. Les députés présents à la réunion ont accepté de contrôler les accords commerciaux existants et en cours de négociations entre la Commission Européenne et les gouvernements d'Amérique Latine, ainsi que de contrôler la conduite des multinationales européennes déjà condamnées par le Tribunal Permanent du Peuple. Ces propositions seront relancées en mai 2010 à Madrid où, à la suite des procès de Vienne et Lima, la session finale du Tribunal sera tenue en parallèle au sommet des chefs d'état d'Europe et d'Amérique Latine. Cette dernière session aura la tâche de qualifier la responsabilité juridique des entreprises multinationales en jugement et de proposer une voie alternatives pour l'expansion industrielle et commerciale européenne, une voie qui refuse la primauté de l'économie sur le politique.