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La Mondialisation exige une Europe plus politique et plus démocratique
(Photo: TPCOM/Flickr) En ces temps de mondialisation, les partis politiques nationaux ne peuvent espérer trouver leur salut qu’en embrassant la dimension européenne. John Palmer*, traduction de Sarah Provost. Alors qu’elle navigue à vue dans les eaux encore inexplorées de la mondialisation, l’Union Européenne est parfois amenée à mettre en place des politiques qui, après coup, se révèleront inadaptées à la réforme de son économie, à la consolidation de son processus décisionnel interne ou à l’expansion de sa sphère d’influence internationale – sans parler de la gestion de ladite mondialisation. Ces errements, s’ils sont corrigés par un changement de stratégie adéquate, ont peu de risques d’être dangereux ou même handicapants pour l’Union. En revanche, une perte continue de la légitimité politique pourrait se révéler bien plus périlleuse pour l’Union Européenne comme pour le processus plus global d’intégration européenne. Nous ne pouvons plus nous permettre d’ignorer les signaux d’avertissement générés par l’insatisfaction populaire grandissante au sujet de l’évolution de l’UE. Des sondages viennent également confirmer le creusement du fossé entre les institutions européennes et les citoyens des 27 État membres L’UE sera incapable de relever les défis de la mondialisation si elle ne met pas rapidement en sourdine les aspects technocratiques et diplomatiques pour se concentrer sur une approche plus politique et démocratique. Pour ce faire, les partis politiques doivent proposer à leurs électeurs davantage de stratégies politiques alternatives lors des élections européennes. Les subtilités du processus décisionnel et de l’élaboration des politiques au sein de l’UE laissent la population perplexe. Cet embarras est en partie dû à la rapidité des changements successifs, plus particulièrement ceux liés à l’élargissement (nécessaire) de l’Union, et au flot apparemment ininterrompu de réformes de gestion et de politique européennes. Les électeurs ont du mal à s’impliquer dans le processus européen ou à voir clair dans les choix politiques qu’ils sont censés faire. Les affaires européennes ont tendance à être vues comme étant beaucoup trop technocratiques et diplomatiques, déconnectées des réalités politiques démocratiques Ce qui tient lieu de débat public dans de nombreux État membres ne vient pas simplifier les choses. Les élites politiques dans la plupart des pays font preuve d’un manque de discernement tout simplement affligeant dans leurs prises de positions sur les affaires européennes. Les gouvernements étant les premiers à fustiger l’Union et les institutions en cas de décision impopulaire – en oubliant qu’ils sont souvent eux-mêmes à l’origine de ces décisions – il est normal qu’ils éprouvent par la suite quelques difficultés à mobiliser l’opinion pour soutenir la démarche de l’UE quand ils en ont désespérément besoin. Cela dit, peu de gens se rendent compte que dans la plupart des Etats membres, les institutions et les acteurs politiques nationaux sont encore moins bien considérés que ceux de l’UE Les sondages révèlent une brusque perte de confiance des populations dans les partis politiques nationaux et dans les gouvernements, indépendamment de l’orientation spécifique de certains gouvernements. Il y a un demi-siècle, 1 électeur sur 11 possédait sa carte dans un parti politique, contre 1 sur 88 aujourd’hui. En 1966, ils étaient 46 % à se décrire comme « très fortement » attachés au parti de leur choix, et ils ne sont plus que 13 % de nos jours. Un récent sondage Eurobarometer a révélé que dans toute l’Europe, seulement 17 % de la population affirment avoir foi dans un parti politique, contre 29 % pour les organisations de la société civile. L’UE a également été une victime innocente du retour de manivelle contre les gouvernements impopulaires des État membres. Le référendum sur le projet de Constitution européenne a procuré aux électeurs français et néerlandais une occasion en or de châtier durement les administrations nationales, réprouvant leurs choix dans le domaine de l’économie ou concernant des problématiques politiques ou sociales n’ayant pas ou peu de liens avec l’UE. Ces deux votes ont néanmoins signé l’arrêt de mort du projet de traité. Quelles sont les raisons d’un tel désamour pour les politiques nationales ? Les politiques « idéologiques » sont sur le déclin depuis la fin de la guerre froide. Les électeurs d’aujourd’hui ne sont plus sûrs de savoir quelles sont les «valeurs et la mission» fondamentales des partis majeurs. Une bureaucratisation accélérée et la professionnalisation des partis politiques ont également limité l’influence des membres du parti. À travers toute l’Europe, les partis connaissent une crise des adhésions. L’énergie et l’idéalisme qui poussaient auparavant les plus jeunes à prendre leur carte dans un parti trouvent maintenant leur exutoire dans les campagnes à vocation unique et dans les organisations bénévoles. Dans le même temps, la mondialisation réduit la marge de manœuvre indispensable aux partis pour développer des stratégies de politique nationale alternatives qui leur permettraient de se distinguer nettement de leurs adversaires tout en restant en adéquation avec le nouvel ordre mondial. Les principaux partis se sont ainsi retrouvés confinés dans un espace restreint, au centre de l’échiquier politique. Cette perte d’originalité politique limite le choix offert aux électeurs. La diminution constante du taux de participation aux élections générales, européennes comme nationales, est bien plus inquiétante que la fonte du nombre des adhésions. Même dans les grands Etats membres, les gouvernements sont de plus en plus perçus comme n’étant que des acteurs marginaux dans les drames générés par les ajustements – parfois douloureux – rendus nécessaires par les nouveaux critères professionnels et sociaux imposés par l’économie mondiale. Les seuls bénéficiaires de cette tendance sont les partis « populistes » et xénophobes, qui exploitent le malaise populaire généré par l’apparente inaptitude des principaux partis et des gouvernements nationaux à relever les défis de la mondialisation Au niveau européen, ces problèmes ont été renforcés par le sentiment que le processus décisionnel de l’UE est trop désengagé, trop ésotérique, trop technocratique et trop élitiste. De nombreux citoyens sont persuadés qu’en filtrant certaines informations, on les prive de la possibilité d’analyser (et donc de juger) les mesures prises en leur nom par leurs gouvernements et les institutions européennes. On pourrait faire beaucoup plus pour aider à la clarification du fonctionnement de l’UE et de ses problématiques politiques principales. Les récentes initiatives sur ce sujet de la vice présidente de la Commission européenne Margot Wallström sont bienvenues. Mais pour délivrer efficacement le message aux populations, la stratégie de communication de l’UE doit aussi être relayée par les État membres. Les activités de communication ne doivent pas être circonscrites à Bruxelles. Grâce à la Convention sur l’avenir de l’Europe, une initiative citoyenne européenne a été ajoutée au traité constitutionnel. Même si le nombre minimum d’Etats signataires n’est toujours pas défini, cette initiative donne aux citoyens la possibilité de proposer l’introduction de nouvelles législations. Il est encourageant de noter qu’une telle proposition a été retenue dans le traité de Lisbonne Une information et un système de consultation citoyenne plus efficaces, tout indispensables qu’ils soient, ne suffiront peut-être pas à combler le fossé existant entre les institutions européennes et la population. Les défenseurs des versions plus radicales de la « démocratie directe » admettent que ce concept est vulnérable aux accusations de « corporatisme » et d’élitisme. La démocratie consultative plaira davantage aux défenseurs organisés des intérêts particuliers. Pour le commun des mortels, s’impliquer dans la gestion de l’Europe n’aura véritablement de sens que lorsqu’on leur donnera véritablement le choix entre des partis aux valeurs et aux programmes bien distincts, emmenés par des personnes qui se présenteront en tant que dirigeants potentiels de l’exécutif européen. De faible, la responsabilisation en démocratie est devenue quasi-inexistante avec la croissance en taille et en complexité de l’UE, survivant uniquement à travers les gouvernements élus des Etats membres et le droit de regard des parlements nationaux. On pourrait renforcer le droit de regard des parlements nationaux sur les comportements des gouvernements via le Conseil des ministres. Mais seul un Parlement européen élu, dévoué à la tâche, peut se permettre de demander des comptes aux institutions exécutives de l’UE, à savoir la Commission, mais également le Conseil des ministres (lorsque les gouvernements légifèrent en vertu du droit communautaire). Il va sans dire que les partis politiques (nationaux et européens) devront commencer par se réinventer à un niveau national s’ils veulent survivre aux profonds changements politiques ou culturels entraînés par la mondialisation. Au niveau de l’UE, on ne trouve toujours pas de parti authentiquement européen, qui serait pourvu d’une identité propre, d’un programme défini, et, à un stade de développement ultérieur, d’adhérents. Ces partis resteraient bien sûr proches des mouvances nationales, à l’image des partis régionaux dans les État membres. Aujourd’hui, les élections au parlement européen manquent de poids politique pour mobiliser leurs électeurs. Elles n’offrent « pas assez » en termes de choix politiques européens, et ont donc tendance à être jouées sur des questions purement nationales. S’ils agissent de concert, à travers la souveraineté partagée, pour se porter au devant des défis de la mondialisation, les États membres de l’UE peuvent créer un nouvel espace dédié aux alternatives politiques à un niveau européen, ce qui est bien entendu impossible à réaliser pour un seul État. Certes, les réalités de la mondialisation entraîneront toujours certaines limitations de la liberté d’action de l’UE. Cependant, le rapport de forces entre le marché global et l’énorme potentiel des économies européennes serait bien différent de celui existant présentement si les Etats membres se mobilisaient collectivement. Dans cette perspective, il devient donc possible d’offrir aux électeurs un éventail de choix beaucoup plus large pour les problématiques touchant au travail, à la prospérité, à la justice sociale ou au développement durable. De plus, si les Etats membres étaient contraints, par les changements dans l’ordre mondial, de prendre plus au sérieux la création d’une politique étrangère et sécuritaire commune en Europe, un débat démocratique sur les stratégies alternatives européennes serait alors également possible. Pris ensemble, ces développements entraîneraient une véritable révolution culturelle pour les politiciens européens. Pour ces derniers, l’élément-clé du dynamisme de l’intégration européenne est le consensus, et non pas le conflit généré par la possibilité de faire un choix. Aujourd’hui, l’Europe en est arrivée au point où la possibilité de choisir entre différentes stratégies politiques est indispensable à tout consensus populaire voulant s’inscrire dans la durée. Si le traité de Lisbonne élaboré par les chefs de gouvernement européen à la fin 2007 est ratifié par les 27 État membres, les partis de l’UE auront la possibilité d’élire le Président de la Commission. En 2009 déjà, lors des élections du Parlement européen, les partis européens auraient dû aller aux urnes en présentant des programmes alternatifs sérieux, pour tirer le meilleur de l’espace laissé à l’action collective, et aussi pour afficher clairement vers quel candidat à la présidence de la Commission européenne se portait leur soutien. Il en va de même pour les nouveaux postes de Président du Conseil européen et de Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Cette diminution de l’opacité donnerait aux électeurs le sentiment de contribuer à l’édification de l’exécutif européen (un peu à l’image du gouvernement d’un État membre). Au moins les groupes politiques majeurs sont-ils sérieux dans leurs démarches pour l’obtention d’un statut définitif de parti : développement que le traité constitutionnel aurait encouragé en permettant aux partis européens d’avoir leur identité propre, et en débloquant des fonds. Au cours d’une étude sur les modalités de vote, Simon Hix, professeur de politique européenne comparée à la London School of Economics, a noté que « L’émergence d’un véritable système de parti démocratique au sein du Parlement européen est un élément positif, et potentiellement très révélateur. Tout d’abord parce que le vote au Parlement se rapproche plus des idées internationales et idéologique des partis que de leurs idées nationales ». Il est déjà possible de discerner l’ébauche d’une démocratie européenne : elle est perceptible dans les activités commerciales florissantes avec les régions limitrophes, dans l’organisation des syndicats, dans les O.N.G., dans l’intérêt porté à la société civile, comme dans la vie politique naissante des institutions européennes et, par-dessus tout, du Parlement européen. Une politique européenne plus démocratique entraînera davantage de conflits au sein des familles politiques et des partis européens émergeants. Mais ces luttes pour le pouvoir et pour décider de la route que l’UE doit suivre, renforceront l’évolution des politiques démocratiques européennes. Ces conflits viendront également consolider, et non affaiblir, la démocratie à un niveau national et infranational. *John Palmer est membre du conseil consultatif de la Federal Trust of London et du comité consultatif de l’EPC (European Policy Centre) de Bruxelles.
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