(Photo: [I'm not there]/Flickr) Par Jean Lambert, députée européenne du parti des Verts britanniques pour Londres, une des deux représentantes du parti des Verts britanniques au Parlement européen. Traduction par Aubeline Brandamir Durant les derniers 18 mois, l'UE a connu de nombreuses pressions grandissantes sur sa prestation des services sociaux. Le taux de chômage dans l'UE a régulièrement augmenté depuis avril 2008. L’Estonie, l'Espagne, l'Irlande, la Lituanie et la Lettonie ont été particulièrement touchées. Le nombre de bénéficiaires d’allocations chômage et le pourcentage de travailleurs âgés réclamant leur retraite anticipée ou la reconnaissance de leur invalidité a commencé à augmenter. De nombreux régimes de retraite ont été confrontés à d’importantes baisses de la valeur de leurs investissements et la disponibilité du crédit a été réduite. Sans signe d'un retour aux précédents taux d'emploi dans un futur proche associé à d'autres pressions sur le revenu, un plus grand nombre de ménages risquent de ne pas pouvoir payer leurs loyers et les mensualités de leurs prêts immobiliers. Il faudra donc réfléchir à des solutions pour le logement. Les budgets alloués à l'aide sociale sont de ce fait soumis à de fortes pressions, bien que la capacité à répondre à cette demande croissante varie fortement entre les États membres. Risque de réductions budgétaires pour les services sociaux Au Royaume-Uni, le gouvernement examine tous les services publics afin de déterminer où réduire les budgets pour pallier les déficits considérables des finances nationales, causés par l’important dispositif de sauvetage du secteur bancaire. La « basic state pension » (retraite forfaitaire de base) est une des allocations susceptibles d'être touchée. Depuis l’arrêt de l’indexation de sa valeur sur les salaires en 1980, sa valeur réelle a chuté d'année en année. L'engagement du gouvernement d'accroître la valeur des retraites risque maintenant d'être reporté jusqu'en 2015. Les personnes âgées sont déjà plus susceptibles d’être confrontées à la pauvreté que le reste de la population, les femmes et les personnes très âgées étant les plus touchées. On estime que 2,5 millions de retraités au Royaume-Uni vivent en dessous du seuil de pauvreté et si les tentatives pour conserver et accroître les retraites d'État à un niveau acceptable échouent, de plus en plus de gens auront du mal à joindre les deux bouts dans les années à venir. Dispositifs d’aide financière De nombreux gouvernements au sein l’UE demandent une assistance au recouvrement pour les aider à stabiliser leurs économies. La Hongrie, la Lettonie et la Roumanie ont demandé l'aide de la Communauté européenne (CE) et le Fonds monétaire international (FMI) a ratifié des accords stand-by pour ces États membres. Dans un futur proche, d'autres États membres, n'appartenant pas à la zone euro, seront peut-être obligés de demander une aide similaire. Cependant, les règles liées à cette aide financière entre la CE et la Hongrie, la Lettonie et la Roumanie exigent qu'ils réduisent les retraites et les prestations sociales, qu’ils suppriment les régimes de subventions et qu'ils augmentent l'âge de la retraite. Étant donné que la crise financière à des conséquences plus lourdes sur les personnes les plus vulnérables, de telles demandes semblent en totale opposition avec un certain nombre d’objectifs de l'UE, notamment celui de diminuer de façon importante et mesurable la pauvreté et l'exclusion sociale d'ici 2010. La nécessité d’une protection sociale Dans l’UE, les pensions de retraites, les assurances maladie et assurances-santé représentent la plus grande part des dépenses de protection sociale dans tous les États membres. Lors de l’évaluation du rôle préventif de la protection sociale, il est donc nécessaire de se pencher sur la question de la solidité des régimes de retraite et sur l'accès des citoyens aux services médicaux. En moyenne, au sein de l'UE, les transferts sociaux autres que les retraites (tels que les allocations chômage, allocations familiales et aides au logement) diminuent de 36 % le risque de pauvreté. En l'absence de tous transferts sociaux, 25 % des citoyens de l'UE risquent d’être confrontés à la pauvreté, contre 16 % après avoir touché une aide gouvernementale, certains États membres apportant un soutien plus efficace que d'autres en la matière. Une demande accrue de services sociaux Les enfants sont aussi davantage exposés au risque de pauvreté. Ils sont principalement affectés par la situation de leurs parents sur le marché du travail et l’efficacité de l'aide gouvernementale, à la fois par le biais d'aides au revenu et de la prestation de services de soutien tels que les garderies. En effet, l'accès à des services sociaux de haute qualité a été identifié comme une question essentielle dans la « recommandation sur l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail », récemment approuvée par le Conseil. Actuellement stable, le logement décent est aussi essentiel dans la lutte contre l'exclusion sociale et la demande de logements sociaux risque d'augmenter pendant la crise. On sait que la violence domestique a aussi tendance à augmenter sous la pression économique, ajoutant un poids supplémentaire sur les services sociaux. Nous devons aussi être conscients que l'augmentation du chômage risque d'affecter des personnes déjà en proie à la discrimination sur le marché du travail, telles que les personnes handicapées. Au Royaume-Uni, les cas de licenciement abusif concernant les femmes enceintes sont d’ailleurs en augmentation. Que peut faire l’UE? Avec toutes ces pressions supplémentaires, si nous n'arrivons pas à investir maintenant dans les services sociaux, alors même que les personnes les plus vulnérables sont en danger, nous risquons de ruiner les progrès faits jusqu'ici pour réduire la pauvreté et pour améliorer l'égalité et la cohésion sociale. Que peut donc faire l'UE ? Insister sur la conditionnalité sociale Tout d'abord, elle doit insister sur la conditionnalité sociale pour les dispositifs au lieu d'obliger les États membres à diminuer leur assistance sociale en échange d'une aide financière. 2010 étant l'année européenne de la lutte contre la pauvreté, l'accent devrait être mis sur des mesures permettant de réduire les inégalités, d’aider les plus démunis et de faire « démarrer » les économies des États membres les plus touchés. Utiliser les fonds de cohésion sociale L’UE devrait aussi utiliser le fonds de cohésion sociale pour améliorer la dimension sociale des économies des États membres. Le fonds peut financer jusqu'à 80 % des dépenses sur les projets principaux impliquant l'environnement et les infrastructures de transport. Il a été crée pour aider à réduire les disparités économiques et sociales et pour stabiliser les économies. Les Etats ayant droit à l'assistance sont les membres les moins riches, ceux dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'UE. Depuis 2004, plusieurs Etats ont eu droit à cette aide comme, par exemple, la Grèce, le Portugal, l'Espagne, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie. Protéger les services sociaux de l'invasion du marché L’UE doit aussi repenser la notion de protection de certains services contre l'invasion du marché comme indiqué dans la directive sur les services d'intérêt général. Étant donné que les gouvernements doivent budgétiser leurs dépenses pour les services avec des fonds qui diminuent fortement, il pourrait être tentant pour le gouvernement de s'adresser au secteur privé pour combler les déficits en prestation de services. Cela pourrait pourtant provoquer des conséquences involontaires. Au Royaume-Uni, les partenariats public-privé (PPP) sont un ensemble d'initiatives qui impliquent le secteur privé dans la gestion des services publics. La Private Finance Initiative (PFI) est la plus fréquemment utilisée. La principale différence entre la PFI et les méthodes habituelles de financement des services publics est que le secteur public n'est pas propriétaire de l'actif. À la place, l'institution effectue un paiement annuel à l'entreprise privée qui fournit le bâtiment et les services afférents. D'après UNISON, les preuves et l'expérience dans les services de santé montrent qu'une fois les services gérés par un organisme privé (avec donc pour objectif de faire un bénéfice), la qualité des soins baisse et la philosophie du service public est remplacée par la motivation de faire des bénéfices. Certains contrats PFI et PPP ont été aussi tellement mal libellés que les institutions publiques et les contribuables ont en fait payé les entrepreneurs bien plus que le tarif actuel de sous-traitance de ce travail. Évitez de limiter les avantages sociaux Enfin, l'UE et les États membres doivent éviter de limiter les avantages sociaux sous prétexte d’augmenter le « ciblage ». L'expérience a montré que les prestations sous condition de ressources ne sont souvent pas demandées laissant ainsi les personnes les plus démunies sans l'aide à laquelle ils ont droit. Il faut faire preuve d'une extrême vigilance lorsqu'il s'agit de la notion « pénalisante » de restriction des prestations, par exemple diminuer les prestations de ceux qui n'ont pas réussi à trouver un travail. Cette approche est au mieux contestable, mais n'a plus aucun sens dans le cadre d'une crise. Le message principal pour l'UE et pour la Commission est que la baisse de la protection sociale doit absolument être le dernier recours pendant cette crise économique, car cela pourrait prendre de nombreuses années, si ce n'est des décennies, pour que la régression des avancées sociales se rectifie. Les investissements dans les services sociaux sont bénéfiques pour les personnes et pour la société. Ne pas réussir à les développer ou à les améliorer, en particulier en temps de crise, c'est laisser tomber les citoyens. Toute diminution des prestations sociales serait aussi un recul par rapport aux ambitions de l'UE : obtenir l’égalité des chances et une qualité de vie décente pour tous. (Photo: Jean Lambert/parti des Verts britanniques pour Londres)