(Photo: cinocino/Flickr)
Par Alessandro Valera
Traduction par Aubeline Brandamir

Les droits des homosexuels ont rapidement cessé d’être une question d’activisme politique marginal et sont aujourd’hui un problème politique dominant. En 2001 (il y neuf ans seulement !), les Pays-Bas devenaient le premier pays à autoriser le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe. Bon nombre de personnes à l'étranger ont alors perçu cela comme le dernier geste excentrique de la politique sociale hollandaise. Toute comme la légalisation de la marijuana ou de la prostitution en vitrine, on s'attendait à ce que cela reste l'exception européenne du cœur libéral néerlandais.

Contrairement aux attentes, le nombre de lois autorisant les unions de personnes du même sexe a rapidement augmenté dans tout le continent, ces dernières décennies. Actuellement, dans la plupart des pays de l'UE (14 sur 27), les couples homosexuels ont l'opportunité de célébrer leur union permanente. Dans cinq pays de l'UE (les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, la Suède et le Portugal) ainsi qu'en Norvège, le mariage homosexuel est autorisé et ces couples bénéficient des mêmes droits que les couples mariés hétérosexuels, y compris la possibilité d'adopter des enfants (sauf au Portugal). D'autres pays, comme l'Allemagne et le Royaume-Uni, ont mis en place une nouvelle forme d'union, réservée aux couples du même sexe. Au Royaume-Uni, les partenariats civils sont quasiment identiques au mariage en termes de droits et de responsabilités. Un troisième groupe de pays règlemente le concubinage (à la fois de couples du même sexe et de couples de sexe opposé) sous différentes formes, comme le PACS en France. La Slovénie, la Hongrie et la République tchèque sont les seuls pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est à autoriser une forme d'union pour les couples homosexuels. D'un autre côté, l'Italie, l'Irlande et la Grèce sont les seuls pays de « la vieille Europe  » à ne pas autoriser ce type d’unions.

Un rapport de l'agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a souligné que tout changement visant à améliorer la défense des homosexuelles et à étendre les droits des couples homosexuels tendait à améliorer les comportements de la population générale envers ce groupe. Il semble qu’accorder plus de droits entraîne une plus grande acceptabilité et non l’inverse, à priori du fait de la « normalisation » des familles du même sexe. En effet, dans les pays où les couples homosexuels ont été légalement reconnus, les entreprises et les employeurs ont suivi et ont permis aux partenaires de bénéficier des mêmes avantages que les femmes ou les maris d'employés hétérosexuels. Étant donné l'interdépendance économique des pays de l'UE, de nombreux couples du même sexe sont couramment amenés à déménager, mais le pays d’accueil ne reconnait pas toujours leur union.

En 2009, la présidence suédoise du Conseil de l'Europe a essayé de mettre en avant, auprès du pilier justice et affaires intérieures, les propositions qui intégraient la reconnaissance de toutes les formes de mariage ou d'union civile, dans tous les pays de l'UE. Cependant, le programme finalement appelé Programme de Stockholm a été amendé et ratifié sans que cet élément « controversé  » y soit inclus. Malgré l’absence de lois, cette question prend une importance grandissante, alors que les couples de même sexe, confrontés au problème de reconnaissance dans d'autres pays, une poignée au début des années 2000, constituent aujourd’hui un groupe important au sein de l’ensemble des citoyens de l'UE. Ces citoyens ne peuvent pas bénéficier pleinement de leurs droits à la liberté de mouvement et la liberté de travail dans l'Union. La Chartre des droits fondamentaux de l'UE énonce clairement que « le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en régissent l'exercice ».

Cet article a été probablement écrit pour prévenir les futures tentatives d'accorder les unions du même sexe dans l'UE. Beaucoup reste donc à faire : le minimum serait une reconnaissance à l'échelle européenne des unions de personnes du même sexe (sinon la totale reconnaissance des relations homosexuelles dans tous les pays de l'UE), autorisées dans les pays membres qui le permettent. Ceci aurait un effet boule de neige sur la généralisation des libertés civiles dans tous les pays européens. Ne pas permettre à des couples mariés du même sexe de « transférer » leur statut d'un pays européen à un autre va contre le principe fondamental de « citoyenneté européenne  » et aussi contre un grand nombre d'autres articles de la Charte juridiquement contraignante des droits fondamentaux de l'UE.

L'article 9 précise que « chacun a le droit au respect de sa vie privée et familiale ». Actuellement, les choix de nombreux couples et de leurs enfants ne sont pas respectés, s'ils ne peuvent pas déménager dans un pays de l'UE et leur famille n’est pas reconnue. L'article 15 indique que « tout citoyen ou toute citoyenne de l'Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s'établir ou de fournir des services dans tout État membre  ». Comme cela a été souligné précédemment, alors qu'ils bénéficient techniquement de ce droit, beaucoup de travailleurs de l'UE ne peuvent en réalité pas choisir un travail dans un autre pays dans lequel son/sa partenaire et ses enfants ne seraient pas légalement reconnus. L'article 24. 3 spécifie que « tout enfant a le droit d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt ». Actuellement dans des pays comme l'Italie, les enfants ayant des parents de même sexe ne peuvent être officiellement adopté que par un seul des deux partenaires. L’autre parent perd donc souvent ces droits légaux sur ses enfants lorsqu'il déménage vers ces autres pays pour des raisons professionnelles. L'article 33 stipule que « la protection de la famille est assurée sur le plan juridique, économique et social ». Mais cela est très difficile si un mari ou des enfants ne sont pas reconnus légalement, protégés socialement et ne forment pas une entité économique.

La reconnaissance des unions civiles des homosexuelles dans les Etats membres touche peut-être seulement quelques milliers d'Européens, dans un ensemble de plus de 500 millions. Cependant les personnes familières avec les théories d'intégration se souviendront de « l'effet de débordement  » par lequel l'intégration dans un domaine politique conduira inévitablement à une plus grande intégration. Comme ce fut le cas au Canada, la légalisation du mariage de personnes du même sexe dans certaines provinces a déclenché un bourbier constitutionnel, alors que les couples mariés rentraient dans leurs provinces d'origine et demandaient que leurs unions soient reconnues. Il ne restait pas d’autre possibilité à la cour suprême du Canada que de légaliser les mariages homosexuels dans tout le pays. Après le traité de Lisbonne, on peut espérer que de petits changements conduisent à des réussites bien plus importantes dans l'Union européenne.

Si nous œuvrons pour faire reconnaître les unions des personnes homosexuelles dans tous les Etats membres, les pays institutionnellement homophobes n’auront bientôt pas d’autre choix que de reconnaître la famille, dans toutes ses formes actuelles au sein de l'Europe d’aujourd’hui.