Couverture blanche d’un magazine pour protester contre la réforme des medias - flickr-Lamarietta

Traduction : Sara Petrucci

Alternatives Européennes appelle les dirigeants européens à condamner les menaces à la démocratie et à la liberté en Hongrie, et les institutions européennes à appliquer l’Article 7  du Traité de Lisbonne à la Hongrie.

Il existe un paradoxe grandissant entre les appels de l’Europe à la démocratie, à la liberté et à l’Etat de droit en dehors de ses frontières et son incapacité à protéger ces valeurs au sein de l’Union. Les critères de Copenhague qui doivent être remplis par tout pays rejoignant l’UE établissent clairement les points essentiels que sont la liberté de la presse, la démocratie du système électoral et l’indépendance de la justice. Ce n’est pas la première fois que ces valeurs sont menacées au sein de l’UE, aujourd’hui c’est au tour de la Hongrie. L’absence de réponse à ces menaces sape l’influence de l’Europe dans le monde, affaiblit la démocratie et la liberté à travers l’Union européenne, qui finit par apparaître aux yeux de ses citoyens comme étant hypocrite.  Dans le contexte actuel où les dirigeants européens demandent aux pays membres d’abandonner une partie de leur souveraineté -ces derniers courant le risque d’être sanctionnés en cas de non-respect  de certaines règles budgétaires imposées par les marchés-  l’échec de l’Union Européenne, muette face aux menaces qui pèsent sur la démocratie en Hongrie, donne l’impression que cette dernière consistue surtout un projet centré sur l’intérêt des élites économiques. L’Europe doit montrer qu’elle défend les droits de ses citoyens ainsi que leurs libertés fondamentales, et qu’elle n’est pas simplement intéressée par le marché.

Alternatives Européennes a manifesté plusieurs fois son inquiétude quant à l’état de la démocratie en Hongrie depuis la réélection de Viktor Orban en 2010. Nous nous sommes surtout concentrés sur la liberté de la presse et le pluralisme, qui se sont rapidement détériorés avec les réformes de la loi sur les medias menées en 2011. Ces réformes, lancées peu de temps avant que la Hongrie n’occupe la présidence tournante du Conseil européen, ont poussé la Commissaire européenne Neelie Kroes, suite à la forte pression exercée par la société civile et le Parlement européen,  à intervenir officiellement depuis Bruxelles pour demander une réforme de ces lois qui pourraient enfreindre le droit communautaire.

Malheureusement, la réforme des medias ne constituait que la partie immergée d’un iceberg d’une série de réformes et d’une nouvelle constitution, rapidement adoptée par le Parlement au sein duquel le parti au pouvoir bénéficie d’une majorité de deux tiers, ce qui menace sérieusement les principes fondamentaux de la démocratie, de la justice et des droits humains.

Le 1e janvier 2012, la nouvelle Constitution est entrée en vigueur en Hongrie.  Parallèlement, 27 domaines du droit fondamental, laissés en dehors de la Constitution, ont également été rapidement approuvés par le Parlement, sans laisser le temps nécessaire pour être correctement débattus et examinés. Cette série de changements institutionnels radicaux a été amenée sans la moindre implication de l’opposition ni l’organisation de consultations pertinentes de la société civile ou des citoyens en général. En plus d’une série de réformes auxquelles nous nous opposons, mais qui relevent de la légitimité démocratique (par exemple, les réformes en matière d’éducation), le gouvernement de Viktor Orban est responsable de plusieurs changements constitutionnels et institutionnels qui ne peuvent être qualifiés autrement que d' «anti-démocratiques ».

L’ancienne Cour constitutionnelle a été séparée en deux, chacune d'entre elles étant gérée par des gens du parti, si proches de ce parti que l’un d’entre eux est marié à un député du FIDESZ. Les pouvoirs des nouvelles autorités sont bien plus limités qu’auparavant, et seuls les députés peuvent y avoir recours, pas les citoyens ni les organisations.  Plusieurs centaines de juges ont été envoyés en retraite anticipée et la nouvelle autorité cherche maintenant à choisir de nouveaux juges. Les règlements déterminant la fonction du Parlement ont également été modifiés. Maintenant, le parti Fidesz est en position de proposer une loi et de la voter en 24 heures.  Avec les modifications du système judiciaire décrites ci-dessus, nous perçevons un risque de déterioration du sytème de contrôle et de la séparation des pouvoirs, qui sont la base de la démocratie.

Cette loi sur les medias est la plus stricte de toute l’UE, prévoyant de lourdes amendes pour ceux qui enfreignent les lois de censure établies par l’Etat et mettant en place  une nouvelle autorités hautement centralisées, dirigée pour les 9 années à venir par Szalai Annamaria, encore un allié du Fidesz.


Les fonds de pension privés ont été nationalisés, le mariage a été redéfini comme la seule union entre un homme et une femme, la liberté de religion a été entravée, avec seulement 12 religions maintenant reconnues par la loi hongroise.  Les chômeurs pourraient, sous le nouveau régime,  être contraints de déménager vers d’autres régions du pays où du travail serait disponible.  Le seul domaine dans lequel l’emploi est excédentaire dans certaines régions d’Hongrie est la construction, et les populations les plus touchés par ces délocalisations sont, sans surprise, les Roms.

Par le passé, Alternatives européennes a demandé au Parlement européen d’intervenir sur la tentative de Silvio Berlusconi  de modifier la réglementation des medias et de limiter la liberté d’expression dans les medias, par crainte que ceci déclenche un effet domino dans d’autres pays européens (nous avions appelé ce phénomène la "berlusconisation" de l’Europe).

Nous nous joignons au président des Libéraux européens, Guy Verhofstadt, et au vice-président des Socialistes européens, Hannes Swoboda, pour demander aux institutions européennes d’appliquer l’Article 7 du Traité de Lisbonne. Cet article stipule que si les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont violés,  une procédure peut être lancée et pourrait déboucher sur diverses conséquences,  incluant la perte du droit de vote au Conseil de l’Etat membre ayant violé ces principes. Nous sommes conscients que pour qu’une telle procédure soit lancée par le Parlement, le PPE devrait y apporter son soutien, et le PPE compte Viktor Orban parmi ses présidents ainsi que des députés appartenant au Fidesz parmi ses membres.  Si le PPE décidait de prendre position contre l’un de ses membres, ce serait là une grande évolution dans l’indépendance du Parlement européen et de sa réelle représentation des citoyens européens, mais nous savons que cela est peu probable. Cela n’en constitue pas moins une raison supplémentaire pour appeler à l’émergence de partis transnationaux et de listes qui ne soient pas redevables aux partis politiques nationaux.

Ces derniers jours, la Commission européenne a activement appelé la Hongrie à s’assurer que sa Constitution respecte la loi européenne, et nous encourageons la Commission à prendre la position la plus forte possible à travers les tribunaux.  L’élément manquant, comme ce fut le cas précédemment avec l’Italie, est la condamnation de la part d’autres dirigeants européens. L’expression d’une inquiétude, lorsqu’il y en a eu, s’est limitée au fait que le gouvernement hongrois enfreigne l’indépendance de la banque centrale nationale. Les dirigeants européens doivent comprendre que l’intérêt des citoyens ne réside pas uniquement dans l’économie ou le bien-être matériel, mais également dans la démocratie et la protection des droits et libertés.  Les populations d’Europe centrale, qui ont une conscience historique aïgue de ces sujets, ne le savent que trop bien, et dans bon nombre de pays voisins l’inquiétude est grandissante face  à l’exemple de la Hongrie qui n’est pas dénoncé.  Il fut un temps où Viktor Orban était considéré comme le héros de la libération, il ne peut pas devenir aujourd’hui le symbole d’un rêve européen en échec.